Commission D’Audit

Commission D'Audit

RÈGLES D’ORGANISATION ET FONCTIONS

La commission d’audit, qui joue le rôle de commission permanente du conseil d’administration, est composé, en vertu des statuts sociaux, d’un nombre de conseillers compris entre un minimum de trois et un maximum de cinq qui peuvent être aussi bien des conseillers exécutifs que non-exécutifs ; malgré ce qui précède, il est nécessaire que la majorité de la Commission soit composé de conseillers non-exécutifs.

La perte de la condition de membre du conseil d’administration entraîne également la perte de la condition de membre de la commission d’audit.

La durée du mandat des membres de la commission d’audit est la même que celle de leur mandat de conseiller de la société, exception faite du président, qui peut être nommé pour un maximum de quatre ans puis être réélu pour une même période de même durée un an après la date d’expiration de son mandat ou d’accord de sa cessation.

Le président de la commission est élu parmi les conseillers non-exécutifs et possède une voix prépondérante en cas de ballotage.

La commission d’audit est valablement constitué si se rendent à la réunion, présents ou représentés, la moitié plus un de ses membres.

La commission d’audit est investie au minimum des facultés suivantes, sous réserve de celles que la société, à travers l’organe d’administration, jugerait nécessaires: 

  • Lors de l’assemblée générale des actionnaires, informer sur les problèmes relevant de sa compétence posés par les actionnaires.
  • Proposer au conseil d’administration, en vue de la soumettre à l’assemblée générale des actionnaires, de la nomination des commissaires aux comptes auxquels se réfère l’article 204 du texte modifié de la loi sur les sociétés anonymes approuvé par le décret royal législatif 1564/1989 du 22 décembre.
  • Superviser les services d’audit interne dans le cas où un tel organe existe au sein de l’organisation.
  • Prendre connaissance du processus d’information financière et des systèmes de contrôle interne de la société.
  • Contacter les audits externes pour recevoir toute information sur les problèmes susceptibles de nuire à leur indépendance ainsi que tous les points liés au processus de déroulement de l'audit des comptes, et toutes les autres communications prévues dans la législation sur l'audit des comptes et dans les normes techniques de l’audit.

La commission d’audit laisse une preuve écrite des accords adoptés dans un registre tenu à cet effet, en indiquant la date de la réunion, les assistants et les accords adoptés.

AdministrateurPosteCatégorie
Mme. Isabel Dutilh CarvajalPrésidentAdministrateur indépendant
M. Miguel Morenés GilesSecrétaireNon-exécutif
M. Emilio Ybarra AznarMembreAdministrateur indépendant
M. Ignacio Prado Rey-BaltarMembreNon-exécutif
Mme. Irene Hernández ÁlvarezMembreAdministrateur indépendant