Commission des Nominations et des Rémunérations

Commission des Nominations et des Rémunérations

RÈGLES D’ORGANISATION ET FONCTIONS

Le conseil d’administration a nommé parmi ses membres une Commission des nominations et des rémunérations (d’après les statuts sociaux d’Elecnor, le nombre de membres de cette commission doit être compris entre un minimum de trois et un maximum de cinq).

Le président de la Commission des nominations et des rémunérations possède une voix prépondérante en cas de ballottage, et a été désigné parmi ses membres conformément aux dispositions des statuts sociaux de la compagnie.

Les statuts de la société prévoient que le secrétaire de la commission des nominations et des rémunérations puisse être le propre secrétaire du conseil d’administration.

La Commission des nominations et des rémunérations est investie des facultés suivantes:

  • Il transmet au conseil d’administration les propositions de nomination et de réélection des conseillers, ainsi que, le cas échéant, leur destitution.
  • Il informe le conseil d’administration sur les nominations relatives à la haute direction de la compagnie ou de ses filiales.
  • Il informe l’assemblée générale sur toutes les questions relatives aux fonctions que lui confie le présent article.
  • Il propose au conseil le système et le montant des rémunérations annuelles et des bonis des conseillers, y compris les régimes de prévision.
  • Il approuve les rémunérations revenant aux conseillers ayant des fonctions exécutives, selon les termes établis dans les statuts de la société.
  • Il approuve les rémunérations annuelles directes et indirectes qui, à tous titres, doivent être perçues par les membres de l’équipe de direction de la société et ses sociétés en participation, en fonction des résultats des entreprises et conformément aux dispositions statutaires.
  • Il connaît également et évalue la politique des cadres de direction de l’entreprise, en particulier dans les domaines de la formation, la promotion et la sélection.
  • Il élabore et propose le statut de la haute direction en vue de son approbation par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut demander à la commission des nominations et des rémunérations l’élaboration de rapports sur les matières relevant de ses compétences.


Administrateur Poste Catégorie
M. Emilio Ybarra Aznar Presidente Administrateur indépendant
Mme. Isabel Dutilh Carvajal Membre Administrateur indépendant
M. Fernando León Domecq Secrétaire Non-exécutif
M. Jaime Real de Asúa Arteche Membre Non-exécutif