Elecnor s’engage pour l’éthique, l’intégrité et le respect des normes

Elecnor s’engage pour l’éthique, l’intégrité et le respect des normes

Depuis ses débuts, le Groupe Elecnor développe son activité en respectant en toutes circonstances les standards éthiques les plus stricts. La culture, la philosophie d’entreprise et les valeurs consolidées par le groupe se sont construites à partir de cet engagement, en définissant quelle serait sa conduite dans le monde des affaires et ses relations avec son entourage.

Le Code éthique et de Conduite  et la  Politique de Conformité du Groupe Elecnor sont les piliers de notre culture en matière d’éthique et de conformité. Ils servent de repère pour informer tous les individus appartenant à notre organisation des comportements corrects à adopter, tant personnellement que professionnellement. Ils s’appliquent également à tous les autres collaborateurs, personnes ou entreprises, qui participent au développement des activités du Groupe Elecnor.

Le Groupe Elecnor a conscience que son engagement pour le respect de l’éthique et sa volonté d’agir correctement ne sont pas optionnels. Rien, d’un point de vue commercial, ne saurait justifier un comportement illicite ou contraire à nos valeurs et standards éthiques.

Le Groupe Elecnor applique le principe de la tolérance zéro face aux pratiques contraires à toute disposition prise en matière d’éthique et d’intégrité. De même, il s’attend à ce que les professionnels et les tiers avec lesquels il collabore adoptent des comportements et agissent en adéquation constante avec les principes et les valeurs définis au présent Code, dans la réglementation ou la législation, et qui en sont le fondement, et/ou avec les politiques ou les procédures qui en assurent l’application. Au sein du Groupe Elecnor, il est de la responsabilité de chacun s’assumer et de promouvoir les valeurs et les principes définis par le présent Code éthique, ladite responsabilité revêtant une importance encore plus significative à l’égard des membres du conseil d’administration et des dirigeants. En effet, ces derniers se doivent d’être une référence, un modèle à suivre et une source d’inspiration pour le reste de l’organisation.


ENGAGEMENT CONTRE LA CORRUPTION

La corruption et la corruption freinent le développement économique, affaiblissent la démocratie et portent atteinte à la justice sociale et à l'État de droit, causant de graves préjudices à l'économie et à la société, et facilitant dans de nombreux cas les opérations de la criminalité organisée. 

Le Groupe Elecnor s'engage pleinement dans la lutte contre la corruption et le trafic d'influence sous toutes ses formes. La Politique Anticorruption du Groupe Elecnor réaffirme et renforce cet engagement et développe le comportement attendu des employés pour promouvoir la lutte contre la corruption et le trafic d'influence et garantir le respect de toutes les lois et autres réglementations anti-corruption et anti-corruption, ainsi que les recommandations des organismes internationaux en la matière tels que l'OCDE et les Nations Unies. 

Le Groupe Elecnor interdit formellement :

Offrir, promettre ou concéder, directement ou indirectement, des pots-de-vin à tout tiers, appartenant tant au secteur public que privé.

Obtenir un traitement de faveur en utilisant le parrainage ou la donation.

Offrir, promettre ou concéder, directement ou indirectement, des paiements pour faciliter le déclenchement de processus ou l’accomplissement de formalités administratives.

Demander, accepter ou recevoir tous types de bénéfices ou d’avantages non justifiés afin de favoriser indûment des tiers dans l’acquisition ou la vente de produits, l’achat de services ou dans le cadre de toute autre relation commerciale ou d’affaires.

Offrir, promettre ou concéder, directement ou indirectement, des cadeaux ou des attentions à tout tiers en violation des dispositions énoncées par la Politique sur les cadeaux et les attentions.

Construire des relations commerciales avec des tiers sans respecter les obligations minimales de diligence raisonnable à l’égard de la connaissance des parties prenantes.

Offrir, promettre ou réaliser, directement ou indirectement, et au nom du Groupe Elecnor, des contributions à des fins politiques.


Défense de la libre concurrence

Le Groupe Elecnor s'engage fermement sur le plan commercial à garantir un respect rigoureux des règles de défense de la concurrence, l'une de ses priorités étant de développer une solide culture d'entreprise de conformité réglementaire qui se reflète dans la prise de décision quotidienne de l'ensemble de ses conseillers, dirigeants ou employés, ainsi que des autres personnes physiques ou morales agissant en son nom ou le représentant, leur permettant, dans le cadre de leurs fonctions et responsabilités respectives, de détecter et de prévenir les pratiques susceptibles de restreindre la concurrence. 

Conformément à la Politique en matière de Défense de la Concurrence du Groupe Elecnor, il est strictement interdit

Conclure des accords ou mettre en œuvre des pratiques concertées ou un parallélisme conscient entre concurrents, susceptibles de restreindre la concurrence, tels que la fixation de prix, la répartition de marchés ou clients, la limitation ou le contrôle de la production, etc.

Échanger des informations commercialement sensibles avec des concurrents ou tiers, telles que données individualisées sur les prix, remises, quantités ou volumes de ventes présents ou futurs.

Manipuler de manière anticoncurrentielle les marchés publics ou privés via des groupements temporaires d'entreprises ou des sous-traitances injustifiées, des offres de couverture, d’accompagnement, de courtoisie, etc.

Mettre en œuvre des actions susceptibles de constituer un abus de position dominante, telles que l’imposition de prix ou conditions discriminatoires, un refus injustifié de fournir ou une limitation de l’offre.

Accepter ou mettre en œuvre des recommandations ou décisions collectives prises ou adoptées par ou au sein d’associations restreignant la concurrence.

Réaliser des actes de concurrence déloyale affectant l’intérêt public, tels que la tromperie, la confusion, les pratiques agressives, la vente à perte, la divulgation de secrets, la publicité illicite, etc.


Protection des droits de l'homme

Le Groupe Elecnor s'engage pleinement à soutenir, respecter et protéger les droits de l'homme dans tous ses domaines d'activité, conformément à ses principes éthiques et à ses engagements en matière de développement durable, en respectant la réglementation nationale et internationale applicable, et en prenant comme référence les principales normes et recommandations internationales. 

La Politique relative aux droits de l'homme du Groupe Elecnor établit les principes sur lesquels repose cet engagement. Conformément à celle-ci, le Groupe s'engage fermement à : 

Promouvoir une culture de respect des droits humains et des actions visant à sensibiliser les professionnels à cet égard.

Respecter les droits des communautés locales, en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables.

Garantir l’éradication de la discrimination fondée sur l’orientation ou l’identité sexuelle ou de genre, l’âge, la race, le handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale susceptible de générer une discrimination, en promouvant l’égalité des chances et le respect de la diversité.  

Veiller à la confidentialité et au droit à la vie privée des parties prenantes, et garantir le respect des normes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Refuser le travail forcé sous toutes ses formes, en particulier le travail des enfants.  

Rejeter la corruption sous toutes ses formes. 

Respecter la liberté d’affiliation et d’association de ses employés.

Adopter dans les plus brefs délais les mesures appropriées en cas de détection d’une violation des droits humains. 

Adopter dans les plus brefs délais les mesures appropriées en cas de détection d’une violation des droits humains. 

Protéger la santé et la sécurité de ses employés. 


Système de Conformité du Groupe Elecnor

Le Système de Conformité du Groupe Elecnor est l'outil principal dont dispose l'organisation pour garantir que son activité se déroule conformément aux normes éthiques les plus élevées et dans le respect total de la légalité, et il est conçu et exploité conformément aux meilleures pratiques nationales et internationales. 

En confirmation de ce fait et de cet engagement, en janvier 2018 Elecnor est devenue la première entreprise espagnole de son secteur à obtenir la certification de la norme UNE-ISO 37001 « Systèmes de management anticorruption », la première et la plus exigeante norme internationale certifiable pour articuler des systèmes de management en matière de conformité et de lutte contre la corruption. 

De même, en février 2019, l'organisation a également obtenu la certification de son Système de Conformité selon la norme UNE 19601 « Systèmes de management de la conformité pénale », principale référence en Espagne pour la conception et l'articulation de systèmes de prévention des délits et des risques pénaux et pleinement inspirée des normes internationales les plus élevées en la matière. 

De plus, en juin 2024, Elecnor a été la première entreprise à être certifiée selon la norme UNE 19603 « Systèmes de management de la conformité en matière de libre concurrence », une norme pionnière en la matière, renforçant son engagement envers les meilleures pratiques de Conformité dans le domaine de la défense de la concurrence. 


Canal d’alerte éthique

Le Groupe Elecnor met à la disposition de ses professionnels et/ou de tiers ayant un intérêt légitime un canal confidentiel par lequel ils peuvent communiquer et signaler de bonne foi des conduites irrégulières ou contraires à la législation en vigueur ou aux dispositions établies dans son Code d'Éthique et de Conduite, ainsi que communiquer toute question à ce sujet ou proposer des améliorations aux systèmes de contrôle interne existants.

Tous les professionnels du Groupe Elecnor ont l'obligation de signaler immédiatement toute pratique irrégulière, comportement illicite ou non éthique dont ils pourraient avoir connaissance ou dont ils seraient témoins. L'accès à ce canal peut se faire via ce lien ou par courrier à l'adresse postale nº 72-48008 (Bilbao, Vizcaya - Espagne) (à l'attention de : "Canal Ético").



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