Informations Légales

Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation des différents contenus et informations inclus ou accessibles à travers le site web www.elecnor.es (ci-après, le site web), propriété de Elecnor Servicios y Proyectos S.L.U. (ci-après, Elecnor Servicios y Proyectos). Par la simple utilisation du site web, vous acquérez la condition d'utilisateur. L'utilisation du site web et de l'un de ses services implique votre acceptation en tant qu'utilisateur, sans réserve d'aucune sorte, de chacune des présentes conditions générales, ainsi que des conditions particulières qui, le cas échéant, s'appliquent. 

Conditions générales d'accès et d'utilisation du site web

Obligations de l'utilisateur

1. L'utilisateur s'engage, de manière générale, à utiliser le site web ainsi que les contenus, services et informations qui y sont liés de façon diligente, conformément à la loi, la morale, l'ordre public et aux dispositions des présentes Mentions Légales.

Il devra également s'abstenir de les utiliser de toute manière susceptible d'entraver le fonctionnement normal et la navigation des autres utilisateurs du site web, ou de porter atteinte ou causer des dommages aux biens et aux droits d'Elecnor Servicios y Proyectos, de ses fournisseurs, de ses utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers.

Plus particulièrement, mais sans que cette énumération ne limite la portée générale de l'obligation énoncée au paragraphe précédent, l'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation du site web et des services qui y sont liés, à :

  • a) Ne pas introduire ni propager de virus : Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site web ou par l'intermédiaire de l'un des services qui y sont liés, de programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre outil ou dispositif électronique susceptible de causer des dommages ou des altérations sur les équipements, systèmes ou réseaux d'Elecnor Servicios y Proyectos, de tout utilisateur ou de tiers.
  • b) Ne pas usurper d'identité : Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l'identité d'autrui lors de l'utilisation du site web ou de l'un des services qui y sont liés, y compris l'utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de clés d'accès de tiers.
  • c) Ne pas altérer les contenus : Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques d'Elecnor Servicios y Proyectos, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • d) Pas de fins commerciales/spam : Ne pas utiliser les contenus et en particulier les informations obtenues par le biais du site web pour envoyer de la publicité, adresser des messages à des fins commerciales, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers.


Propriété intellectuelle et industrielle

2. L'utilisateur reconnaît que tous les éléments du site web, les informations et matériels qu'il contient, la structure, la sélection, l'agencement et la présentation de ses contenus ainsi que les programmes informatiques utilisés en relation avec celui-ci sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Elecnor Servicios y Proyectos elle-même ou à des tiers.

3. Sauf autorisation expresse ou disposition légale contraire, l'utilisateur ne pourra pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, soumettre à l'ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter ou permettre l'accès au public, par quelque modalité de communication publique que ce soit, à aucun des éléments mentionnés au paragraphe précédent.

4. L'utilisateur devra utiliser les matériels, éléments et informations auxquels il accède par le biais de l'utilisation du site web uniquement pour ses propres besoins, s'engageant à ne procéder, ni directement ni indirectement, à aucune exploitation commerciale des services ou des matériels.

5. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer les signes d'identification des droits (de propriété intellectuelle, industrielle ou tout autre droit) d'Elecnor Servicios y Proyectos ou des tiers figurant sur le site web.

6. De même, l'utilisateur devra s'abstenir de contourner ou de manipuler tout dispositif technique mis en place pour la protection de ses droits, que ce soit sur le site web ou sur l'un des matériels obtenus par son intermédiaire.


Mots de passe

7. Elecnor Servicios y Proyectos facilitera l'utilisation de mots de passe personnels à l'utilisateur qui s'inscrit en tant que tel pour certains services. L'utilisateur devra conserver, sous sa seule responsabilité, les mots de passe dans la confidentialité la plus stricte et absolue, assumant par conséquent tous les dommages ou conséquences de toute nature découlant de la violation ou de la divulgation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d'accès télématique pourra être modifié par l'utilisateur.


Communications et Responsabilité

8. Elecnor Servicios y Proyectos s'engage à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir la disponibilité et la continuité du site web. Néanmoins, elle ne peut garantir un fonctionnement correct à tout moment, ni que l'utilisateur pourra y accéder de manière rapide, ininterrompue et exempte d'erreurs.

9. Des mesures d'une diligence conforme aux usages généraux du secteur seront prises pour éviter la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles. Cependant, l'absence totale de tels éléments ne peut être garantie, et l'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices que cela pourrait causer au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers de l'utilisateur.

10. Elecnor Servicios y Proyectos ne contrôle pas, n'approuve pas et ne garantit pas l'exactitude, la qualité, la véracité ou la fiabilité des informations et services fournis ou proposés par des tiers par le biais du site web.

11. De la même manière, la disponibilité technique, la qualité ou la véracité des contenus et services disponibles sur des sites appartenant à des tiers auxquels l'utilisateur peut accéder via des dispositifs techniques de liaison (liens) ne sont pas garanties. Elecnor Servicios y Proyectos ne contrôle pas ces sites web et n'assume aucune conséquence ou responsabilité quant à ces derniers.


Résiliation

Sans préjudice de la responsabilité pour dommages et préjudices qui pourrait en découler, Elecnor Servicios y Proyectos poderá, avec effet immédiat et sans préavis, résilier et mettre fin à sa relation com l'utilisateur, en interrompant son accès au site web si elle détecte une utilisation de celui-ci contraire aux conditions générales ou particulières applicables.

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